MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mail Lucie Aubrac – CS5880 – 79028 NIORT Cedex
communication@deux-sevres.fr - accueil@zoodyssee.fr – 05 49 77 17 17

Directeur de la publication : M. Gilbert Favreau – Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

L’accès à l’url http://www.tumulus-de-bougon.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

2. Hébergement et conception

Le site tumulus-de-bougon.fr est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

 

3. Crédits

Conception et réalisation du site :
Agence 71 - 2 Grand' rue - 79700 Mauléon

© Photos :

Philippe Wall / Département des Deux-Sèvres / Istockphoto.com / Shutterstock.com

L'usage des élements visuels présents sur le site internet est exclusivement réservé au Département des Deux-Sèvres.

 

4. Accès au site

L’utilisateur du site internet http://www.tumulus-de-bougon.fr  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Système de gestion de contenu

Ce site est créé sous WordPress et est mis à jour à chaque nouvelle version. WordPress est un système de gestion de contenu (CMS) gratuit et libre.

 

6. Contenu du site

Le Département des Deux-Sèvres met à disposition des utilisateurs du site web http://www.tumulus-de-bougon.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au webmestre du site à l’adresse : musee-bougon@deux-sevres.fr

 

7. Propriétés et liens

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web http://www.tumulus-de-bougon.fr sont de l’utilisation exclusive des Tumulus de Bougon et du Département des Deux-Sèvres. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du Département des Deux-Sèvres, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du Département des Deux-Sèvres.

Le Département des Deux-Sèvres/Tumulus de Bougon autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site http://www.tumulus-de-bougon.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

 mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
n'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophile, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous adresser une demande à : musee-bougon@deux-sevres.fr

 

8. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

9. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d'informations des Tumulus de Bougon (pour vous faire parvenir nos prochaines newsletters...).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer :

par email à  : musee-bougon@deux-sevres.fr
par courrier à : Musée des Tumulus de Bougon - La Chapelle - 79 800 BOUGON en indiquant nom, prénom, adresse, e-mail

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées

 

10.  Commentaires

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12 . Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française, à l'exception de toute autre législation.

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Infos pratiques

Musée des Tumulus de Bougon
La Chapelle - 79 800 BOUGON
05 49 05 12 13
musee-bougon@deux-sevres.fr

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